Arrêté du 2 novembre 2001 fixant le taux de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (rectificatif)

J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17901
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Arrêté du 2 novembre 2001 fixant le taux de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (rectificatif)

NOR : JUSE0140023Z

Rectificatif au Journal officiel du 4 novembre 2001, page 17371, 2e colonne, article 1er, 2e ligne, et article 2, 2e ligne, au lieu de : « ... 2 novembre 2001... », lire : « ... 25 octobre 1999... ».
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